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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERSEN France SB
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FERRAZ
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERRAZ
MERSEN France SB SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1223449
Date de dépôt :
26/11/1982
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/11/2022

Présentation de la marque FERRAZ

Déposée le 26 novembre 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERSEN France SB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FERRAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERSEN France SB domicilié(e) 15, rue Jacques Vaucanson - 69720 - SAINT-BONNET-DE-MURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 511 217 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62, rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France.

La marque FERRAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1223449.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FERRAZ est expirée depuis le 26 novembre 2022.

MERSEN France SB a également déposé les autres marques suivantes : PROTISTOR , LIMITOR LF , MODUL STAR , LIMITOR , GREENEYE , GREENBRAIN , HELIOPROTECTION


MERSEN France SB SAS, Société par actions simplifiée - 15, rue Jacques Vaucanson - 69720 - SAINT-BONNET-DE-MURE - France - SIREN 955511217


CABINET LAVOIX - 62, rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-20

Renouvellement sans limitation n°2011821 - Publication au BOPI 1993-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-17

Inscription - Changement de dénomination n°10708 - Publication au BOPI

Inscription le 26 mars 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°367469 - Publication au BOPI 2003-03-26

Inscription le 6 mars 2003 - Changement de dénomination n°366627 - Publication au BOPI 2003-03-06

Inscription le 6 mars 2003 - Changement d'adresse n°366628 - Publication au BOPI 2003-03-06

Inscription le 24 mars 2003 - Demande de relevé de déchéance n°367250 - Publication au BOPI 2003-03-24

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2003 n°2238121 - Publication au BOPI 2003-03-06

Inscription le 9 novembre 2012 - Changement de dénomination n°588802 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-09

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2012 n°2513790 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-09

Appareillage électrique industriel et plus particulièrement fusibles et autres appareils de coupure de sécurité à fonctionnement thermique ou électronique, interrupteurs et autres coupe-circuit, connecteurs, balais, porte-balais, collecteurs et commutateurs, contacts glissants, pièces détachées et accessoires.